Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Perdu
Avis 20131010
Centre hospitalier intercommunal de la Haute-Saône
Communication de son dossier médical relatif à son hospitalisation de mars 1987.
14/03/2013
Sans objet/Perdu
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel