Recherche - CADA

Centre hospitalier intercommunal de Meulan Affaire courante

Avis 20162343
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication par voie électronique, ou à défaut une copie par voie postale, du dossier...

23/06/2016 Favorable Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Dossier personnel
Avis 20175041
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication des résultats d'examen et d'analyses pratiqués le jour du décès de son fils,...

25/01/2018 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20132399
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191068
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211220
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211625
Centre hospitalier intercommunal de Meulan

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé