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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS) Affaires Sanitaires Et Sociales

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Séances

2 21/03/2019 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 15/09/2016 1 26/01/2017 1 06/04/2017 1 21/07/2017 1 14/09/2017 1 19/10/2017 1 31/12/2017

Mots-clés

11 Ayant droit 6 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 5 Dossier médical personnel 4 Gestion des établissements de santé 1 Détenus 1 Médicament 1 Santé

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 5 Défavorable/Vie privée 5 Favorable 1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Refus non établi 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

16 Affaire courante 5 Délégué
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