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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer (CHITS)

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Séances

2 21/03/2019 2 31/03/2020 1 06/06/2013 1 26/09/2013 1 17/09/2015 1 05/11/2015 1 09/06/2016 1 21/07/2016 1 15/09/2016 1 26/01/2017

Mots-clés

12 Ayant droit 7 Dossier médical personnel 6 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Gestion des établissements de santé 1 Carrière 1 Détenus 1 Effectif 1 Hospitalière 1 Médicament 1 Rémunération

Thèmes

1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public 3 Affaires Sanitaires Et Sociales 3 Dossiers Médicaux 22 Affaires Sanitaires Et Sociales 16 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

9 Favorable/Sauf vie privée 8 Favorable/Sauf comportement 6 Favorable 5 Défavorable/Vie privée 2 Sans objet/Communiqué 2 Sans objet/Détruit 1 Défavorable 1 Favorable/Article L311-9 1 Favorable/Sauf article L311-6 1 Incompétence/Renseignement

Modes de consultation

20 Affaire courante 6 Délégué

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