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Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20132389
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

Communication d'une copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des...

23/05/2013 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20124881
Centre hospitalier intercommunal Toulon - La Seyne-sur-Mer

Communication de l'intégralité des dossiers médicaux de ses deux enfants, détenus par le CHITS,...

10/01/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel