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Centre hospitalier intercommunal Poissy Saint-Germain-en-Laye (site de Poissy)

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Séances

2 12/01/2017 1 23/05/2013 1 25/07/2013 1 05/12/2013 1 16/01/2014 1 27/03/2014 1 13/05/2014 1 11/12/2014 1 04/06/2015 1 17/09/2015

Mots-clés

13 Dossier médical personnel 12 Ayant droit 8 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 4 Gestion des établissements de santé 2 Hospitalière 1 Archives 1 Carrière 1 Dossier personnel 1 Détenus 1 Judiciaire

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 2 Travail Et Emploi 2 Emploi Public 8 Affaires Sanitaires Et Sociales 7 Dossiers Médicaux 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 20 Affaires Sanitaires Et Sociales 14 Dossiers Médicaux 6 Santé Publique Et Questions Sanitaires

Conclusions

19 Favorable 10 Favorable/Sauf vie privée 9 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Défavorable/Inachevé 1 Favorable/Sauf article L311-5 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

28 Affaire courante 3 Délégué 1 Affaire de principe

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