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Centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan et Pays des Sources

Avis 20216378
Centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan et Pays des Sources

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20222712
Centre hospitalier intercommunal Mont-de-Marsan et Pays des Sources

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus