Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Délégué
Favorable
Avis 20205104
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHICAM)
Communication de la copie numérique par courrier électronique du dossier médical son client,...
28/02/2021
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus