Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Dossier médical personnel
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Avis 20180792
Centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers (CHIC)
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre pénitentiaire d'Alençon, notamment...
15/09/2018
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Dossier médical personnel
Détenus