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Séance
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Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Affaire de principe
Avis 20192108
Centre hospitalier du Pays d'Aix-Centre hospitalier intercommunal d'Aix-Pertuis
Communication de son dossier médical détenu par le service de chirurgie maxillo faciale.
30/01/2020
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel