Recherche - CADA

Centre hospitalier des Pyrénées Affaire courante

Avis 20173388
Centre hospitalier des Pyrénées

Copie, remise sur place à l'hôpital, de l'intégralité et sans occultation, du dossier médical de...

05/10/2017 Sans objet/Communiqué Défavorable/Secret Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20191034
Centre hospitalier des Pyrénées

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211202
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20212383
Centre hospitalier des Pyrénées

Communication des retranscriptions des enregistrements des appels téléphoniques en provenance du...

27/05/2021 Favorable/Sauf inexistant Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20222695
Centre hospitalier des Pyrénées

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus