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Centre hospitalier des Pays de Morlaix Affaire courante

Avis 20171895
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des pièces suivantes, relatives à son dossier médical et portant sur une hospitalisation...

21/07/2017 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Conseil 20143804
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Caractère communicable à une patiente en instance de divorce de la liste des dates et heures et...

30/10/2014 Incompétence/CNIL Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20134382
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

La communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son hospitalisation du 24...

07/11/2013 Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20124003
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Copie des trois pages manquantes de son dossier médical de neuf pages facturées par le centre...

22/11/2012 Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf secret Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201051
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211142
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20216394
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210527
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20224778
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

22/09/2022 Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Rémunération Dossier personnel
Avis 20227739
Centre hospitalier des Pays de Morlaix

26/01/2023 Favorable/Sauf article L311-6 Irrecevable/Préalable Favorable Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière