Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Favorable
Avis 20133343
Centre hospitalier de la Basse-Terre
Communication du dossier médical, notamment les traitements administrés, de son époux Monsieur...
26/09/2013
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit