Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Ayant droit
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Favorable
Sans objet/Communiqué
Avis 20215387
Centre hospitalier de l'arrondissement de Montreuil-sur-Mer
Communication, à la suite de la clôture d'une enquête judiciaire, afin de défendre la mémoire...
25/11/2021
Sans objet/Communiqué
Favorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit