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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Justice
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable
Avis 20151430
Centre hospitalier de l'agglomération de Nevers
Copie de l'entier dossier médical de son client.
07/05/2015
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Détenus
Dossier médical personnel