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Centre hospitalier de l'Aigle

  • Avis 20153437
    Centre hospitalier de l'Aigle
    Communication d'une copie des documents suivants concernant son client : 1) son entier dossier...
    24/09/2015 Sans objet/Communiqué Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi / Emploi Public Hospitalière Dossier personnel Santé Conditions de travail Discipline
  • Avis 20191024
    Centre hospitalier de l'Aigle
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 24/09/2015 1 21/03/2019

Mots-clés

1 Conditions de travail 1 Discipline 1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Hospitalière 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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