CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay Santé

  • Avis 20221135
    Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
    Communication, de préférence par voie électronique, d'une copie des derniers rapports d'activité...
    31/03/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Justice Ordre Public Et Sécurité / Détention Lieux de détention Détenus Santé
  • Avis 20224188
    Centre hospitalier de Versailles - Le Chesnay
    08/09/2022 Défavorable/Mandat Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2022 1 08/09/2022

Mots-clés

1 Détenus 1 Lieux de détention

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité 1 Détention

Conclusions

1 Défavorable/Mandat 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page