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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Hospitalière
Affaire courante
Favorable/Sauf article L311-6
Avis 20215784
Centre hospitalier de Verdun Saint-Mihiel
Communication, à la suite de l'enquête administrative la concernant conduite par le cabinet...
04/11/2021
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf inachevé
Favorable/Sauf article L311-6
Travail Et Emploi / Emploi Public
Hospitalière
Conditions de travail