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Centre hospitalier de Valenciennes Irrecevable/Refus non établi

  • Avis 20180686
    Centre hospitalier de Valenciennes
    Communication de l'intégralité du dossier médical du petit X, né le 16 octobre 2017, et...
    31/05/2018 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Ayant droit
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée
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