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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Toul
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Avis 20164987
Centre hospitalier de Toul
Copie du dossier médical de son client, incarcéré au centre de détention de Toul.
01/12/2016
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel