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Centre hospitalier de Somain Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

  • Avis 20216346
    Centre hospitalier de Somain
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20223939
    Centre hospitalier de Somain
    21/07/2022 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 25/11/2021 1 21/07/2022

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué
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