Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Somain
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Avis 20131219
Centre hospitalier de Somain
La communication du dossier médical de son père décédé, Monsieur XXX XXX, relatif à ses...
04/07/2013
Sans objet/Détruit
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit