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Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Avis 20154026
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191010
Centre hospitalier de Sarreguemines - Hôpital Robert Pax

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT