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Centre hospitalier de Saintonge (Saintes) Favorable/Sauf comportement

  • Avis 20190940
    Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20216411
    Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20210511
    Centre hospitalier de Saintonge (Saintes)
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 21/03/2019 1 04/03/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 2 Gestion des établissements de santé

Conclusions

3 Favorable/Sauf vie privée
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