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Centre hospitalier de Saint-Quentin Dossier médical personnel

Avis 20164856
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication de l'intégralité de son dossier médical constitué à l'occasion de sa naissance le...

01/12/2016 Sans objet/Détruit Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20201801
Centre hospitalier de Saint-Quentin

Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel

Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 01/12/2016 1 30/09/2020

Mots-clés

1 Ayant droit

Conclusions

1 Favorable 1 Sans objet/Détruit

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué