Recherche - CADA

Centre hospitalier de Saint-Nazaire Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20153512
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à l'intervention chirurgicale en...

17/09/2015 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20216370
Centre hospitalier de Saint-Nazaire

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT