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Centre hospitalier de Rouffach Sans objet/Communiqué

  • Avis 20194018
    Centre hospitalier de Rouffach
    Communication de la copie de son dossier médical.
    31/03/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20211207
    Centre hospitalier de Rouffach
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2020 1 25/03/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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