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Centre hospitalier de Rochefort

Avis 20204543
Centre hospitalier de Rochefort

Communication de l’intégralité du dossier administratif et médical de sa cliente.

28/02/2021 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf loi spéciale Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier médical personnel Dossier personnel
Avis 20222696
Centre hospitalier de Rochefort

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus