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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Perpignan
Ordre Public Et Sécurité
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Affaire courante
Favorable
Avis 20131371
Centre hospitalier de Perpignan
Copie de son entier dossier médical ainsi que les courriers échangés avec l'unité de...
25/04/2013
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité/Détention
Dossier médical personnel