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Centre hospitalier de Mulhouse Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux

Avis 20160035
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de faire valoir ses droits et ceux de ses petits enfants, sur le fondement...

18/02/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20133300
Centre hospitalier de Mulhouse

Communication, afin de connaître les causes de la mort, de l'intégralité du dossier médical de...

26/09/2013 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit