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Centre hospitalier de Moulins-Yzeure Sans objet/Communiqué

  • Avis 20184193
    Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
    Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son accouchement, notamment : 1)...
    31/03/2019 Sans objet/Communiqué Favorable Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20216429
    Centre hospitalier de Moulins-Yzeure
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 31/03/2019 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Perdu

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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