Recherche - CADA

Centre hospitalier de Montfavet (Avignon) Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires

Avis 20201296
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Irrecevable/Documentation établissement de document Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211247
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20222215
Centre hospitalier de Montfavet (Avignon)

02/06/2022 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalière