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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Montfavet
Détenus
Ordre Public Et Sécurité
Affaire courante
Favorable
Avis 20171662
Centre hospitalier de Montfavet
Communication de l'intégralité du dossier médical de son client, incarcéré à la maison d'arrêt...
22/06/2017
Favorable
Justice
Ordre Public Et Sécurité / Détention
Détenus
Dossier médical personnel