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Centre hospitalier de Montceau-les-Mines Dossier médical personnel

  • Avis 20160722
    Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
    Copie de l'avis et du compte rendu du professeur X, médecin expert, concernant son client, à la...
    17/03/2016 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... Travail Et Emploi/Emploi Public Hospitalière Santé Dossier médical personnel
  • Avis 20201344
    Centre hospitalier de Montceau-les-Mines
    Copie de l'intégralité des documents contenus dans le dossier médical de son client constitué...
    30/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 17/03/2016 1 30/06/2020

Mots-clés

1 Hospitalière 1 Santé

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

1 Favorable/Article 2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre... 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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