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Centre hospitalier de Montauban Sans objet/Communiqué

  • Avis 20216302
    Centre hospitalier de Montauban
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...
    25/11/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20210328
    Centre hospitalier de Montauban
    Communication des appels passés au central du SAMU, le concernant, en date de novembre 2014 (les...
    30/04/2021 Favorable Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 30/04/2021 1 25/11/2021

Mots-clés

1 Dossier médical personnel 1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
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