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Centre hospitalier de Mont-de-Marsan Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20164178
    Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
    Copie des documents suivants, relatifs à ses prises en charge du 21 ou 22 août 2013 et du 2...
    17/11/2016 Sans objet/Communiqué Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20154169
    Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
    Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne : 1) son dossier...
    08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20190022
    Centre hospitalier de Mont-de-Marsan
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 3 sur 3 trouvés.

Séances

1 08/10/2015 1 17/11/2016 1 21/03/2019

Mots-clés

2 Dossier médical personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 2 Favorable/Sauf vie privée 1 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf appréciation 1 Sans objet/Communiqué
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