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Centre hospitalier de Mont-de-Marsan Favorable/Sauf comportement

Avis 20154169
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie de documents relatifs à son fils X détenu par l'hôpital Saint-Anne : 1) son dossier...

08/10/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20190022
Centre hospitalier de Mont-de-Marsan

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT