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Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe) Favorable/Sauf vie privée

  • Avis 20164583
    Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
    Copie des documents suivants, relatifs à son dossier personnel : 1) les deux accusés de...
    12/01/2017 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf appréciation Favorable/Sauf vie privée Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
  • Avis 20191232
    Centre hospitalier de Montéran de Saint-Claude (Guadeloupe)
    Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...
    21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 12/01/2017 1 21/03/2019

Mots-clés

1 Dossier personnel 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT 1 Hospitalière

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Santé Publique Et Questions Sanitaires 1 Travail Et Emploi 1 Emploi Public

Conclusions

2 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf appréciation
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