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Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère Affaire courante

Avis 20164692
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...

01/12/2016 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20171360
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

Copie du dossier médical intégral du père de son client, Monsieur X, décédé le 7 février 2017,...

24/05/2017 Favorable Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20222706
Centre hospitalier de Mende - Hôpital Lozère

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus