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Centre hospitalier de Libourne Gestion des établissements de santé

  • Avis 20201447
    Centre hospitalier de Libourne
    Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...
    25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20211149
    Centre hospitalier de Libourne
    Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...
    25/03/2021 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
  • Avis 20210533
    Centre hospitalier de Libourne
    Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...
    04/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
  • Avis 20205208
    Centre hospitalier de Libourne
    Communication du protocole médicamenteux de l'établissement aux agents et à leurs représentants.
    21/01/2021 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 4 sur 4 trouvés.

Séances

1 25/06/2020 1 21/01/2021 1 04/03/2021 1 25/03/2021

Mots-clés

3 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

2 Favorable/Sauf vie privée 2 Sans objet/Communiqué 1 Favorable 1 Favorable/Sauf comportement
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