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Centre hospitalier de Lavaur Sans objet/Communiqué

Avis 20151577
Centre hospitalier de Lavaur

Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...

07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Sans objet/Communiqué Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Avis 20153951
Centre hospitalier de Lavaur

Copie des pages du registre dans lequel sont consignées les dates des visites effectuées au...

24/09/2015 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201292
Centre hospitalier de Lavaur

Communication, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article...

04/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT