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Centre hospitalier de Lannemezan Détenus

Avis 20200173
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication de la copie du dossier médical de son client incarcéré au centre pénitentiaire de...

30/06/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Détenus
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan

Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...

22/07/2021 Favorable Modalités D’Accès / Modalités Réglementation Détenus Dossier médical personnel
Avis 20222700
Centre hospitalier de Lannemezan

02/06/2022 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Détenus