Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Lannemezan
Réglementation
Modalités D’Accès
Affaire courante
Avis 20213835
Centre hospitalier de Lannemezan
Communication d'une copie, par courrier électronique, du dossier médical de son client,...
22/07/2021
Favorable
Modalités D’Accès / Modalités
Réglementation
Détenus
Dossier médical personnel