Recherche - CADA

Centre hospitalier de Grasse Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux

Avis 20172487
Centre hospitalier de Grasse

Communication, afin de faire valoir les droits de leur enfant mineur, sur le fondement de...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20216412
Centre hospitalier de Grasse

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT