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Centre hospitalier de Grasse Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20172487
Centre hospitalier de Grasse

Communication, afin de faire valoir les droits de leur enfant mineur, sur le fondement de...

07/09/2017 Défavorable/Vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20190924
Centre hospitalier de Grasse

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201135
Centre hospitalier de Grasse

Copie, par courrier électronique, des documents suivants, en application de l’article L3222‐5‐1...

04/06/2020 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20216412
Centre hospitalier de Grasse

Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants, établis en...

25/11/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20210641
Centre hospitalier de Grasse

Communication, par voie dématérialisée, à la suite d'une première transmission, du registre de...

04/03/2021 Sans objet Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT