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Centre hospitalier de Gonesse Favorable/Sauf comportement

Avis 20164113
Centre hospitalier de Gonesse

Copie, par envoi électronique ou à défaut par envoi postal, de l'intégralité du dossier...

03/11/2016 Favorable Favorable/Sauf comportement Travail Et Emploi / Emploi Public Dossier personnel Hospitalière
Avis 20191083
Centre hospitalier de Gonesse

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20211235
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211647
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé