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Centre hospitalier de Gonesse Affaires Sanitaires Et Sociales

Avis 20191083
Centre hospitalier de Gonesse

Copie des documents suivants, produits en application de l'article L3222-5-1 du code de la santé...

21/03/2019 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20191926
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, à ses frais, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code...

31/12/2019 Sans objet/Perdu Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20201518
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, en application de l’article...

25/06/2020 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Avis 20201719
Centre hospitalier de Gonesse

Communication des pièces manquantes lors d'une première communication de son dossier médical, à...

30/09/2020 Favorable Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
Avis 20200974
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, de préférence par courrier électronique, à défaut par envoi postal, de la copie...

25/06/2020 Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Gestion des établissements de santé
Avis 20211235
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, par voie dématérialisée, de la copie des feuilles du registre de la loi, établi...

25/03/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Avis 20211647
Centre hospitalier de Gonesse

Communication, par voie dématérialisée, des documents suivants, établis en application de...

15/04/2021 Favorable/Sauf comportement Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé