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Centre hospitalier de Gaillac Cultes

  • Avis 20151527
    Centre hospitalier de Gaillac
    Communication des documents et éléments suivants relatifs au fonctionnement du service...
    07/05/2015 Incompétence/Renseignement Irrecevable/Diffusion publique Favorable Justice Ordre Public Et Sécurité Cultes Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé

Thèmes

1 Justice 1 Ordre Public Et Sécurité

Conclusions

1 Favorable 1 Incompétence/Renseignement 1 Irrecevable/Diffusion publique
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