CADA par data.gouv.fr
  • À propos
  • Documentation de l'API
  • Pertinence
  • Thème
  • Thème
  • Administration
  • Administration
  • Séance
  • Séance
Centre hospitalier de Fontainebleau Dossier médical personnel

  • Avis 20134263
    Centre hospitalier de Fontainebleau
    Communication sur cédérom d'une copie de l'intégralité du dossier (documents médicaux et non...
    07/11/2013 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf comportement Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel
  • Avis 20192843
    Centre hospitalier de Fontainebleau
    Communication de l’intégralité du dossier médical de sa fille, X notamment les examens relatifs...
    31/12/2019 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Ayant droit Dossier médical personnel
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Séances

1 07/11/2013 1 31/12/2019

Mots-clés

1 Ayant droit

Thèmes

1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux 1 Affaires Sanitaires Et Sociales 1 Dossiers Médicaux

Conclusions

1 Favorable/Sauf comportement 1 Favorable/Sauf vie privée 1 Sans objet/Communiqué

Modes de consultation

1 Affaire courante 1 Délégué
Ce site

Ce site est une réutilisation du jeu de données Avis et conseil de la CADA publié sur le site data.gouv.fr.

Il permet de rechercher et explorer simplement les avis et conseils émis par la CADA depuis 1984.

Réseau
  • info.gouv.fr
  • France.fr
  • Legifrance.gouv.fr
  • Service-public.fr
  • Opendata France
  • CADA.fr
Contact
  • Twitter
  • GitHub
  • Support

Haut de page