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Centre hospitalier de Douai Favorable/Sauf inexistant

  • Avis 20220481
    Centre hospitalier de Douai
    Communication de l'intégralité du dossier médical de son père décédé sur la voie publique le...
    10/03/2022 Favorable/Sauf inexistant Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux Dossier médical personnel Santé Ayant droit
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Ayant droit 1 Dossier médical personnel 1 Santé

Conclusions

1 Irrecevable/Refus non établi
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